Article 1 – Identification

Le site secrets-de-maman.fr est édité par :

Emmanuelle Bally
Entreprise individuelle
Email : contact@secrets-de-maman.fr
(ci-après désignée « l’Éditrice » ou « la Vendeuse »)

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (publications, formations, ebooks, abonnements) proposées sur le site secrets-de-maman.fr.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 3 – Produits et services

Les produits vendus sont exclusivement numériques : dossiers à télécharger, formations en ligne, abonnements à des publications électroniques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la page de vente correspondante.
Les visuels sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’Éditrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées (ex : Stripe, Paypal, etc.).
Les paiements sont immédiats, en totalité et sans escompte.

Article 6 – Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement, par lien de téléchargement ou accès en ligne.
L’acheteur est seul responsable de fournir une adresse email valide.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que :

  • Le téléchargement a commencé ou
  • L’accès au contenu a été fourni
    et que le consommateur a donné son accord préalable pour renoncer à ce droit.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation pour accéder immédiatement au contenu numérique.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou publiés sur le site secrets-de-maman.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de l’Éditrice ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits.
Les conseils prodigués dans les contenus ne remplacent pas un avis médical, juridique ou professionnel personnalisé.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de l’Éditrice.